Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site  easyadhesif.fr entre :

Easy Adhésif
Easy Adhésif
9 rue du Buat 02300 Bethancourt en Vaux[SIRET]com.carlier@gmail.com

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.

Les produits proposés concernent principalement :

• des kits adhésifs pour voitures de rallye,
• des kits pour kart-cross,
• des kits pour casques,
• ainsi que toute création graphique liée à l’univers du sport automobile.

 

Produits

Les produits proposés sont personnalisables selon les choix effectués par le client (couleurs, numéros, logos, textes, sponsors, etc.).

Les photographies, aperçus et visuels présentés sur le site sont non contractuels et donnés à titre indicatif.

De légères différences de teintes, dimensions ou finitions peuvent apparaître entre l’affichage écran et le produit final imprimé.

Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client est responsable des informations fournies lors de la commande.

Easy Adhésif se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• d’informations incomplètes,
• de contenu inapproprié,
• de problème de paiement,
• ou de demande techniquement irréalisable.

 

Personnalisation et validation

Le client est entièrement responsable des éléments transmis pour la personnalisation :

• choix des couleurs
• nom des pilotes et co-pilotes

Le client garantit disposer des droits nécessaires à l’utilisation des éléments fournis.

Easy Adhésif ne pourra être tenu responsable d’une violation de droits de propriété intellectuelle liée aux contenus transmis par le client.

La validation de la commande avec rappel dans le panier équivaut à une acceptation définitive du client.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant une erreur validée par le client.

 

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

 

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Easy Adhésif se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

 

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement ou de fraude suspectée, Easy Adhésif pourra suspendre ou annuler la commande.

 

Fabrication et délais

Les produits étant réalisés sur commande et souvent personnalisés, les délais de fabrication peuvent varier selon :

• la complexité du projet,
• la charge de travail,
• les validations client,
• les contraintes d’impression.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif.

Easy Adhésif ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par :

• une validation tardive du client,
• un fichier incomplet,
• un problème fournisseur ou transporteur,
• un cas de force majeure.

 

Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison.

Easy Adhésif ne pourra être tenu responsable :

• d’une erreur d’adresse,
• d’un colis perdu ou retardé par le transporteur,
• d’un dommage causé après remise au transporteur.

Toute anomalie devra être signalée rapidement après réception.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Les produits réalisés sur mesure, personnalisés ou imprimés spécialement pour le client ne sont donc ni repris ni échangés.

 

Réclamations

Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 48 heures après réception de la commande, accompagnée de photographies précises du problème constaté.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée :

• en cas de mauvaise pose,
• d’utilisation inadaptée,
• d’usure normale,
• de défaut lié au support d’application,
• ou après utilisation du produit.

 

Responsabilité

Easy Adhésif ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects,
• d’une mauvaise installation des adhésifs,
• d’une utilisation non conforme des produits,
• ou d’un mauvais entretien des supports.

Le client est responsable de la pose et de l’utilisation des produits après réception.

 

Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, visuels, maquettes et designs réalisés par Easy Adhésif restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• des commandes,
• du suivi client,
• de la livraison,
• et de la gestion commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
com.carlier@gmail.com

 

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.